Dictionnaire du crédit / S - Z

S

Signalement BNB :

Défaut(s) de paiement enregistré(s) par la centrale des crédits (CCP ou CCE).

Simulation :

Visualisation hypothécaire des possibilités qu'un créancier peut proposer au débiteur.
Dans une simulation on retrouvera le montant emprunté, la durée du crédit, le taux, la formule possible, les mensualités,...

Solvabilité :

Capacité qu'une personne à afin de payer ses charges en fonction de ses revenus.
Capacité notamment à payer un crédit.

Soulte :

Montant devant être versé par celui qui se voit attribué un lot de valeur supérieure à sa part, suite à un partage.
Lors d'un divorce, une soulte pourra être réclamée par l'une ou l'autre partie suite au partage des biens. Cette soulte peut être inclue dans une demande de prêt hypothécaire lorsque l'un des époux souhaite racheter le prêt hypothécaire en cours au nom des deux époux à son nom seul.

Sortie d'indivision :

Technique de gestion du patrimoine et de partage que plusieurs personnes peuvent avoir à utiliser lorsque ceux-ci ont des droits identiques sur un même bien. Il s'agit en quelque sorte de partager les parts ou de mettre en vente un bien afin de répartir le montant en parts proportionnelles.

Step by Step :

Formule de prêt progressif permettant tout comme l'ALAC d'alléger les mensualités au départ du prêt hypothécaire.

Superficie :

Mesure d'une surface.

Saisie sur salaire :

Procédure étant mise en place lors d'une dette impayée. Le créancier demande à l'employeur de percevoir une certaine somme sur le salaire du débiteur.

Sceau :

Cachet officiel permettant de garantir l'authenticité d'un document.

T

TAEG :

Taux Annuel Effectif Global.
Indicateur correspondant au coût total du crédit. C'est le taux de référence des prêts à tempérament.

Taux fixe :

Taux ne changeant pas pendant toute la durée du crédit.

Taux variable :

Taux pouvant varier en fonction de l'indice OLO, à la hausse ou à la baisse.

Terme Fixe/Crédit « in fine » :

Alternative au prêt hypothécaire classique, formule ou l'emprunteur remboursera uniquement des intérêts, le capital sera à rembourser au terme du crédit, en fin de contrat.

Tantième :

Permet de déterminer ce que chaque copropriétaire doit payer comme charges de copropriété.

Testament :

Document écrit dans lequel une personne indique les personnes auxquelles elle souhaite transmettre son patrimoine.

V

Valeur de reconstruction :

Valeur réelle de reconstruction à l'identique d'un bâtiment.

Valeur vénale :

Valeur réel de vente d'un bien immobilier.

Valeur vente forcée :

Valeur de vente d'un bien vendu sous la contrainte. La valeur sera plus basse que lors d'une vente classique car cette vente doit être effectuée rapidement.

Vente à tempérament :

Cela permet à l'acheteur d'acquérir un bien ou service, mais de le payer en plusieurs fois, avec des mensualités fixes, à la date fixée par le contrat.

Vente de gré à gré :

Vente effectuée entre l'acheteur et le vendeur. Ils se mettent d'accord sur le prix et autre tel que la livraison, la date de vente,...
Vente classique.

Vente publique/aux enchères :

Vente effectuée en public, ouverte aux personnes désirant acquérir le bien.

Vente publique volontaire :

Recours que le propriétaire d'un bien peut utiliser afin de vendre son bien. Le prix sera fixé par les acheteurs présents à la séance. Si le vendeur estime que le prix proposé ne lui convient pas il est libre d'enlever le bien de la vente. Cette solution est une solution rapide de vente.

Vente publique forcée :

Procédure judiciaire, contre la volonté du propriétaire, effectuée dans l'optique qu'un créancier récupère sa créance.

Viager :

Contrat de vente par lequel le débit-rentier verse au crédit-rentier une rente mensuelle jusqu'au décès du crédit-rentier ou jusqu'à la date de fin du contrat. Généralement un bouquet, une sorte d'acompte est demandée par le crédit-rentier. Ce viager peut être libre ou occupé. Dans le cas d'un viager libre, le débit-rentier peut habiter le bien ou le mettre en location, dans le cas d'un viager occupé, le débit-rentier pourra seulement jouir du bien à la fin du contrat ou au décès du crédit-rentier.

Vente à réméré :

Ou appelée vente avec faculté de rachat, est celle par laquelle l'acheteur s'oblige après la vente à restituer la chose au vendeur contre-partie du prix.