4ème étape passage chez le notaire

La remise des clefs est toujours un moment symbolique très fort lors de l'acquisition de son habitation. Après que vous ayez complété entièrement votre dossier de crédit et pris toutes les assurances connexes vient le moment des décomptes notariés.

Le temps du crédit n'est pas celui du notaire. En réalité les notaires effectuent généralement leurs démarches en vue de la passation de l'acte d'achat une fois qu'ils ont reçu le projet d'acte de crédit sauf si vous lui confirmez qu'il peut faire les recherches sur le futur bien. Ces recherches notariales consiste à d'abord vérifier l'état de l'hypothèque du bien auprès du receveur de l'enregistrement pour savoir si une dette doit être remboursée par le notaire à la vente du bien. Ensuite il vérifie la conformité avec la législation urbanistique en vigueur à l'endroit de l'achat.

Le délai légal entre le jour de la signature du compromis et la date d'acte est de maximum 4 mois. Si ce délai est dépassé du chef d'une partie au contrat de vente, cela peut impliquer des frais supplémentaires qui sont stipulés normalement dans le compromis.

De quoi est chargé le notaire ?

Votre notaire lui s'occupera principalement de votre situation personnelle et demandera à l'administration fiscale si des dettes ne sont pas dues à votre niveau (ONSS, retard TVA, impôt, précompte immobilier, taxe voiture, taxe poubelle, amendes) et se chargera en tant qu'officier ministériel nommé par le Roi de vous réclamer tous ces montants.

Cela signifie que chaque notaire travaille de son côté et une fois que leurs recherches sont terminés ils peuvent coordonner leur agenda et convenir d'une date commune où sera réuni l'acheteur et le vendeur. Votre notaire lui fera en même temps les démarches auprès de l'organisme financier pour recevoir le chèque prévu le jour J. Les barèmes notariés sont fixés par arrêté royal et sont donc identiques quel que soit l'endroit sur le Royaume où vous signerez.

Le notaire doit également faire un calcul de quote-part de votre futur précompte immobilier. C'est un calcul qui vous oblige à rembourser le « cadastre » au vendeur qui l'a déjà payé pour l'année fiscale en cours. Ce calcul ce fait en 12ème et est fixé en fonction de la date d'acte qui est parfois convenue un ou deux jours avant ! Ce qui explique que la plupart des décomptes arrivent 2 ou 3 jours avant la passation des actes et réservent des surprises.

N'hésitez pas à nous questionner sur les décomptes nous ferons au mieux pour vous expliquer toutes les subtilités des décomptes notariés et intervenir à votre demande si nécessaire au niveau de la banque ou au niveau du notaire.

Transmission de propriété ce fait en deux temps

La plupart des banques nomme un représentant au sein de l'étude pour les représenter comme témoin de l'opération financière. Cette transmission de propriété ce fait en deux temps, d'abord vous passer votre acte de crédit hypothécaire où le notaire vous lis consciencieusement tout le dossier de crédit et sort son décompte qu'il vous fait signer pour accord. Ensuite vient le tour des vendeurs de vous rejoindre pour signer toutes les pages de l'acte propriété.

Pour faire simple d'abord on reçoit l'argent de la banque et puis on achète son bien devant le notaire.

Félicitations vous êtes propriétaire !