La pénalité de rachat/le réemploi du crédit immobilier

Cette pénalité est exigée par la banque contractuellement lors d'un remboursement partiel ou total de votre emprunt immobilier.

Remboursement anticipé

Cette indemnité avant la loi de 1998 était la plupart du temps de 6 mois d'intérêts calculés sur la base du solde restant au moment de la demande de remboursement anticipé. Le calcul se base sur le taux d'emprunt initial obtenu (dans votre acte notarié). Cette pénalité est ramenée depuis 1998 à 3 mois d'intérêts du solde de l'emprunt et pour certaines sociétés à caractère social elle peut même ne pas exister.

Exemple 

Mr Durand contracte un emprunt de 100.000 € en 2005 sur une durée de 20 ans avec un taux fixe de 5,6 %. Le solde en capital est aujourd'hui est de 75.000 €. La pénalité est calculée comme suit :

75.000 x 5,6 % / 4 = 1.050 € et correspond à 3 mois d'intérêt du solde dû .

Vous devez donc à la banque 75.000 € + 1.050 € soit 76.050 € pour la rembourser complètement.