La signature du compromis de vente du bien immobilier

Quand on en est à ce stade les choses se précisent, madame a vu le bien de ses rêves et monsieur a su finalement négocier un peu le prix de vente. OUf ! Vous avez fait le plus dur. Vous avez trouvé et un peu négocié le prix.

Le vendeur est tenu de vous soumettre un projet de compromis de vente. Choisissez votre notaire et préparez les documents suivants : carnet de mariage, cartes identités. Communiquer les coordonnées de votre notaire au vendeur et laissez votre notaire jouer son rôle de spécialiste de l'immobilier.

Parallèlement interrogez-nous pour connaître nos conditions du moment et préparez les différents documents nécessaires à la préparation du dossier de crédit (voir rubrique la check-list). Nous remplissons pour vous une demande de crédit qui doit être signée par vos soins et qui nous permet dans un délai très court d'obtenir votre octroi de crédit. Il nous est parfois imposé par le prêteur d'envoyer un expert sur les lieux de votre achat pour constater que la valeur vénale du bien correspond bien au marché immobilier.

Une clause suspensive

La plupart des compromis de vente sont signés avec une clause suspensive et il est impératif de vous répondre dans le cadre de votre crédit dans ce délai. La plupart des clauses suspensives sont de 4 semaines. Mais tous les vendeurs sont différents et tout autre clause peut être prévue dans votre compromis.

A ce propos, il n'y a ni règle ni usage chacun estime de la durée nécessaire pour avoir une réponse bancaire. Cette clause peut être assortie de toute une série de conditions contraignante en terme de durée de la clause mais aussi de pénalités en cas de refus ou de nombre de refus bancaire exigé par le vendeur.

Vous n'êtes obligés à rien et il n'y a aucune règle mais à partir du moment où vous apposer votre signature vous devez respecter les différentes contraintes éventuelles de cette règle. Le notaire (surtout s'il est différent du notaire du vendeur) peut vous suppléer et discuter avec son confrère ou directement avec le vendeur pour revoir ces clauses. Si cette clause est souvent le point du compromis qui est parfois le plus discuté c'est qu'il est une échappatoire pour l'acheteur de se délier de son engagement de vente (avec ou sans pénalités selon les dispositions de la convention).

Que faut-il faire ?

Avant de signer quoi que ce soit, consultez votre notaire qui est spécialisé dans les compromis de vente. Demandez au vendeur ou à son agent immobilier de vous soumettre le projet de compromis et ne signez rien tant que le notaire ne vous donne pas son avis sur la teneur de ce qu'on propose de signer.

Les ventes étant toutes différentes le vendeur vous demande souvent de vous engager à un prix avant de lui-même marquer son accord, faites-le en respectant ces quelques dispositions simples mais de bon sens :

- Il s'agit alors d'une offre unilatérale que vous vous engagez à faire

- Vos noms et adresses complètes de tous les acheteurs

- Description complète du bien : adresse précise, numéro(s), commune, code postal, pays

- Le prix du bien proposé en chiffres et la monnaie utilisée

- La durée de validité de votre offre dans le temps (1 semaine est suffisante sauf cas particulier)

- Prévoyer une clause suspensive de crédit hypothécaire par sécurité (sauf si le vendeur exclu d’office cette clause dans sa vente et que vous souhaitez vraiment le bien à tout prix)

- Le nom et coordonnées de votre notaire en cas d’accord pour transmettre le projet de compromis.

Dans la pratique

Vous rencontrerez dans la pratique toute une autre série de ventes différentes. Pour l’exemple voici les autres types de ventes que vous pouvez rencontrer :

- Vente publique volontaire/forcée

- Vente par notaire

- Faire une offre à partir de…

- Offre d’achat

- L’option d’achat (dans un bail par exemple) ou limitée dans le temps (par 1 semaine ou  1 mois)

- Engagement ferme d’acquérir.

Pour toutes ces manières d’acquérir un bien le notaire est votre meilleur conseiller et c’est à lui de vous guider au mieux et de vous expliquer les différents engagements auxquels vous vous exposez.