Avantage de toute nature pour disposition d'un bien immobilier ou partie de celui-ci

Il est important de signaler que le fisc applique « un avantage en nature »  pour un bien qui ne vous appartient pas mais dont vous en avez la jouissance : 
votre habitation personnelle qui appartient

À un tiers ( par exemple votre société )

Calcul de l'avantage en nature

Cet avantage est calculé comme suit et est considéré comme un revenu dans votre chef ( augmentation de la base imposable )

1. Si Revenu cadastral de – de 745 € ( Revenu non indéxé ) le coefficient est de 2/strong>

Exemple : Votre maison a un cadastre initial de 600 €. Vous occupez ce bien qui appartient à votre société et ce à 90 % à titre privé et 10 % à usage professionnel, le calcul est le suivant : 

600 €  X  1,666  X 2 ( coefficient ) = 1.999,2 € x 90 % soit un avantage de 1.799,2 € par an

1. Si le Revenu cadastral est de + de 745 € ( Revenu initial ) le coefficient de 3,8
   
   

Exemple : Votre maison a un cadastre initial de 1.000 €. Vous occupez ce bien qui appartient à votre société et ce à 90 % partie privée et 10 % partie professionnelle , le calcul est le suivant :

1000 € X  1,666  X 3,8  (coeficient) = 6.330 € X 90 % soit un avantage de 5.697 € par an