Primes énergies

Qui peut bénéficier des primes énergies 2016?

 

Les primes énergies sont ouvertes au bénéfice de toute personne physique ou morale à qui les travaux sur un bâtiment implanté en Région de Bruxelles Capitale sont facturés.

 

Si une copropriété ou une indivision? 

 

Soit la copropriété introduit une seule demande pour l’ensemble des copropriétaires (dans le cas d’une ACP1, la prime sera calculée en catégorie faibles revenus).

Soit chaque copropriétaire introduit sa propre demande au prorata de sa quotepart en joignant à sa demande l’annexe 2: Tableau des quotités, téléchargeable sur le site de Bruxelles Environnement; Si le demandeur est assujetti à la TVA et qu’il déduit celle-ci, les primes énergie sont calculées sur les montants facturés hors TVA.

 

 

Quels sont les travaux et les bâtiments concernés par les primes énergies 2016.

 

Les travaux doivent concernent l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments construits depuis au moins 10 ans.

  • Audit et étude: Audit et étude énergétique (A1)
  • Isolation et Ventilation: Isolation du toit (B1), Isolation des murs (B2), Isolation du sol (B3), Vitrage super-isolant (B4) et Ventilation mécanique contrôlée (B5)
  • Chaleur : Chaudière à condensation, générateur d’air chaud et aérotherme au gaz (C1), Convecteur gaz performant (C2), Régulation thermique (C3), Pompe à chaleur – chauffage (C4), Pompe à chaleur – eau chaude sanitaire (C5), Tubage cheminée collective (C6) et Chauffe-eau solaire (C7).

 

Les formulaires sont fournis sur le site de la région bruxelloise.

 

Voici les coordonnées utiles :

 

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles
Téléphone : 02 204 21 11
Fax : 02 800 38 18