Abattement – 2016 et 2017
Quelle est la situation 2016 pour les réductions en cas de premier achat à Bruxelles?
Lorsque vous achetez un premier bien et que vous décidez d’investir dans votre seul et unique logement dans la Région Bruxelles-Capitale vous pouvez bénéficier de réductions importantes sur les frais d’acquisitions qui sont actuellement de 12.5% pour toute acquisition dans le périmètre des 19 communes.
La règle utilisée par la Région pour vous faire bénéficier de réductions de frais consiste à ne pas payer le droit d’enregistrement sur les premières tranches du prix d’acquisition.
Il existe encore pour 2016 de deux barèmes d’application si on est dans le cas de figure précité:
- Un abattement des premiers 60.000€ sur le prix d’acquisition soit une réduction nette de 7.500€ soit un abattement de 75.000€ sur le prix d’acquisition ce qui revient à obtenir une réduction nette des droits d’enregistrement de 9.375€.
Comment obtenir cette réduction de 9.375€ ou abattement de 75.000€?
Vous devez pour avoir cette bonne nouvelle savoir si le bien que vous allez acquérir se trouve dans le périmètre de L’espace de développement renforcé du Logement et de la rénovation.
Il est préférable de se tourner vers le vendeur ou son représentant pour avoir la réponse à cette question ou mieux encore le notaire qui vous répondra avec certitude quant à la déduction complémentaire à laquelle vous pourriez avoir droit.
Qu’en est-il de la fiscalité immobilière bruxelloise?
La réduction actuelle d’impôt est d’application sur base des règles fiscales de 2005 malgré le transfert de compétences intervenu en 2015.
Il s’agit de la dernière année ou se régime fiscal est d’application.
Quelle est la situation fiscale et ne niveau des réductions des frais d’acquisition pour 2017?
Le gouvernement bruxellois a annoncé les nouveautés fiscales pour l’année 2017 avec de gros changements.
Quelle est ma nouvelle réduction des frais d’acquisition pour 2017?
A partir du 01/01/2017 l’abattement pour un premier achat passera à 175.000€ soit une réduction des frais d’achat de 21.845€.
Nous ne savons pas à ce stade si la réduction complémentaire pour les zones d’habitat renforcé ou les zones de contrats de quartiers (Espace de développement renforcé du Logement et de la rénovation) vont permettre d’obtenir une réduction complémentaire des frais.
Quelle sera la nouvelle fiscalité immobilière sur Bruxelles à partir de 2017?
C’est très simple: si vous bénéficiez des réductions annoncées votre avantage fiscal sera égal à zéro.
De plus le gouvernement régional a décidé pour financer une partie des mesures de déjà adapter les revenus cadastraux dès 2016 de beaucoup de propriétaires qui selon le gouvernement ont des précomptes immobiliers trop bas au regard des améliorations de conforts (chauffage central, châssis double vitrage, ...) qui n’étaient pas de mise lors de l’établissement du revenu cadastral (le revenu cadastral est défini lors de la construction de l’immeuble).
