Quelles sont mes préoccupations principales ?
Je souhaite habiter dans ce nouveau bien? Je pense garder l’autre mais pour combien de temps? Quelle fiscalité? Dans quel délai puis-je revendre si besoin?
En région Bruxelloise il est possible si votre achat doit être revendu rapidement de « récupérer » une partie des frais de notaires engagés lors de l’acquisition immobilière.
La récupération ne se fait que sur l’enregistrement (les 12.5%) c’est–à–dire que les frais de notaires et éventuellement les frais d’acte d’emprunt sont perdu à jamais.
Sur le territoire des 19 communes la récupération des droits d’enregistrement payés est de 36% durant les deux premières années de l’acquisition.
Lors du deuxième achat et à condition de conserver ce bien les frais de notaire sont à Bruxelles de 12,5% sans aucune réduction possible.
Vous avez le droit de revendre le bien à tout moment tout en sachant que le fisc vous calculera durant les 5 premières années une plus-value si vous avez revendu au-dessus du prix d’achat initial (déduction faite des travaux que vous auriez engagés dans le bien –preuves à leur fournir lors du calcul éventuel).
Quel est ce calcul?
La plus-value réalisée sur la revente d'un immeuble bâti est taxée à 16,5% si moins de cinq ans se sont écoulés entre les dates d'acquisition et de revente du bien. Cette période est réduite à trois ans si le bien a été acquis par donation. Au-delà de cette période la plus-value est exonérée d'impôt.
La plus-value réalisée lors de la revente d'un terrain non bâti est taxée à 33% si la revente a lieu moins de cinq ans après l'acquisition, à 16,5% si la revente a lieu entre cinq et huit ans après l'acquisition. Au-delà de cette période la plus-value est exonérée d'impôt.
