Un nouveau crédit en cas de divorce
En cas de séparation ou de divorce la question financière peut devenir centrale et empoisonner une situation déjà pénible et difficile par nature.
Quelles sont les premières questions à se poser ?
La situation pourrait se résumer de la manière suivante: nul n’est tenu de rester en indivision.
Cette phrase est essentielle pour comprendre les droits et devoirs de chacune des parties qui sont liées au niveau d’une propriété commune.
Les implications sont à la fois simples et compliquées. Personne n’a le droit de retenir quelqu’un en indivision si il ne le souhaite plus ou qu’il souhaite récupérer l’argent investi.
Personne ? Vraiment ? La banque qui est créancière privilégiée du bien immobilier au travers de la prise d’hypothèque souhaite être avant tout remboursée de sa créance dans de bonnes conditions et les emprunteurs doivent en tenir compte.
Se mettre d’accord sur qui veux garder le bien est une première réponse essentielle. Elle est parfois évidente mais dans la plupart des cas elle nécessite un délai de réflexion.
Les premières démarches à entreprendre.
A partir de ce double constat la démarche classique est d’aller là où on a obtenu le contrat de crédit Hypothécaire et s’informer … mais avez-vous vraiment pensez à tout?
Détermination de la soulte.
Lorsque la séparation se matérialise il faut pouvoir savoir comment estimer la part de celui que sortira de la copropriété.
Comment faire ? C’est très simple, estimer la valeur actuelle du bien immobilier (exemple 250.000€).
Soustraire la dette bancaire actuelle (ex = 100.000€ de solde restant dû) et éventuellement autres dettes communes (impôts communs, autres dettes communes) et le produit de cette différence correspondra à la plus-value commune (250.000€ -100.000€ = 150.000€ plus-value).
Ensuite repartir cette plus-value entre les copropriétaires proportionnellement à leur part dans la propriété (exemple: 50% chacun).
Ce qui donne un résultat dans notre exemple de: 150.000€ de plus-value divisé en 2 (50% chacun de propriété) soit 75.000€.
75.000€ est la soulte que vous devrez payer à votre copropriétaire pour le « sortir » du bien immobilier.
Puis-je financer d’autres dettes que les dettes communes ?
La banque sera le plus souvent indispensable pour payer tout ou une part de cette soulte dans le cadre de votre nouvelle demande de crédit.
D’autres dettes « trainent » parfois à l’occasion d’un divorce, des dettes communes qui se transforme en dettes individuelles (exemple: financement voiture, financement prêt personnel ou autres ouvertures de crédit) voire des liquidités nécessaires pour se remeubler.
Certains organismes bancaires peuvent prévoir de reprendre ces types d’autres dettes et sus de la dette hypothécaire et la soulte.
N’hésitez pas à nous contactez pour nous expliquer en détail votre projet de sortie d’indivision et nous vous répondrons avec précision et pertinence.
La convention de cession de parts indivis.
Si vous savez dans quel sens allez du point de vue financier vous vous sentirez le cœur plus léger pour parler avec votre futur ex et si possible d’aller ensemble chez le notaire pour lui demander en bonne intelligence de rédiger une convention entre parties qui prévoit pour le volet immobilier ce qui a été convenu entre vous.
Quels sont les frais de notaires pour ce genre de convention ?
Il faut savoir que les frais lié à cette transaction sont de 1% (+ les honoraires du notaires + tva + frais de timbres et autres recherches) sur base la valeur estimée du bien (exemple: maison de 250.000€, frais de 1% + autres frais annexes = environ 4.000€).
A cela viendra s’ajouter les frais d’acte du nouvel emprunt éventuel et de la main levée éventuelle nécessaire pour ce nouveau projet (dépendant du fait que vous restiez ou pas dans la même banque).
Tous ces frais doivent être estimé et votre notaire vous fera une estimation très réaliste des frais que vous devrez payer à la passation de l’acte final.
Ces frais sont considérés par la banque comme des frais liés à l’opération immobilière et à ce titre pourront être pris en charge dans la future dette hypothécaire.
Solvabilité bancaire et chances d’acceptation.
Une fois toutes ces réponses à votre disposition le calcul est estimé mais que dois-je faire pour faire accepter la banque de me faire confiance tout seul ?
Les ratios de solvabilité pour un « isolé » sont contraignants par rapport à deux revenus mais une série de formules existent heureusement pour vous aider à faire fasse seul aux futures échéances sans manger du pain sec et de l’eau.
Demandez nous conseil pour trouver la formule de crédit qui dans votre cas répondra à votre situation présente mais surtout future.
